🏗️ Réserves administratives : L’État togolais passe à l’action ! Ce que vous devez absolument savoir avant novembre 2025

Un signal fort envoyé aux occupants illégaux
Le 19 novembre 2024, un communiqué conjoint de trois ministères togolais est venu sonner l’alarme. Les Ministres de l’Administration Territoriale, de l’Économie et des Finances, ainsi que de l’Urbanisme ont lancé un appel clair et sans équivoque : les réserves administratives illégalement occupées doivent être libérées avant le 19 novembre 2025.

Pourquoi cette mesure ?

Une opération pilote de recensement, menée dans le District Autonome du Grand Lomé entre septembre et octobre 2024, a révélé une situation alarmante : plus de 68 % des domaines de l’État sont occupés illégalement. Un chiffre inquiétant qui freine de nombreux projets de développement essentiels.

🏫 Pourquoi c’est un vrai problème ?

Les réserves administratives sont des espaces publics destinés à abriter des écoles, des hôpitaux, des marchés, des routes, des places publiques ou encore des installations sportives et culturelles. En d’autres termes, ils sont là pour améliorer notre quotidien collectif.

👉 Leur occupation illégale signifie donc un blocage pur et simple du progrès social et urbain. Comment construire une école si le terrain est squatté ? Comment lancer un projet de santé publique si l’État ne peut pas accéder à son propre domaine ?

⚖️ Ce que dit la loi

L’article 517 du Code foncier et domanial (loi n° 2018-005) est limpide : Les biens immeubles du domaine public naturel et artificiel de l’État sont inaliénables, imprescriptibles et insaisissables.

En clair : on ne peut ni vendre, ni acheter, ni occuper durablement une parcelle appartenant à l’État. C’est non négociable. Ceux qui s’y essaient s’exposent à des sanctions claires dès novembre 2025. ⏳ ils avaient donné une année pour réagir… et pas une de plus !
Le délai est posé : d’ici au 19 novembre 2025, tous les occupants illégaux sont appelés à quitter les lieux spontanément. Passé ce cap, l’État agira. Et cette fois, aucune tolérance.

C’est donc le moment de :

• Vérifier la légalité de votre terrain ;
• Régulariser si c’est encore possible ;
• Quitter les lieux si vous êtes dans l’illégalité.

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Chez Dotsola, nous mettons notre expertise à votre service pour vous éviter les pièges de l’illégalité foncière. Grâce à notre réseau et à notre parfaite connaissance des institutions, nous vérifions pour vous :

La situation réelle du terrain auprès des services d’urbanisme,

L’authenticité des titres fonciers au cadastre,

L’existence ou non de réserves administratives dans la zone (via les domaines et la DAEMA),

La régularité du terrain avec les services techniques communaux.

🎯 Objectif : vous garantir un investissement sécurisé, légal et durable.

👉 Trop de personnes achètent des terrains « bon marché » qui s’avèrent être des propriétés de l’État. Résultat : pertes financières, démolitions, litiges. Avec Dotsola, vous évitez ce cauchemar.

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